L’association

CHEMEA est issu du Comité pour le Handicap Adulte en Essonne

créé en janvier 2002
Ce regroupement d’organismes gestionnaires d’établissements ou services médico-sociaux pour adultes en situation de handicap mental, se donne pour mission de participer activement à la définition des actions à mener sur le département, pour répondre aux besoins des personnes concernées. Son conseil d’administration est constitué de membres désignés par les conseils d’administration des organismes gestionnaires.

CHEMEA c’est :

  • A l’échelle nationale, un colloque annuel réunissant les acteurs du champs social, médico-social et sanitaire sur une thématique d’actualité ;
  • Des matinales de travail et d’information à destination du même public ;
  • Une manifestation d’envergure régionale annuelle à destination des personnes en situation de handicap et de leurs familles ;
  • Un lien continu avec ses adhérents pour porter des préoccupations communes ;
  • Des rencontres régulières avec les autorités de contrôle et de financement.

Ce positionnement de représentation et de défense de l’intérêt commun, des organismes gestionnaires, des établissements et services spécialisés et des personnes en situation de handicap, nécessite un travail participatif continu autour des problématiques et une forte implication de chacun de nos membres. C’est ce qui fait tout le sens et la force des actions de CHEMEA et ce qui lui permet d’être reconnu par l’ensemble des acteurs comme une association représentative et un partenaire incontournable du secteur médico-social.

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BUREAU

Nom/Prénom Fonction Association
Catherine CADOT Présidente ADAPEI 91
Sébastien LEGOFF Vice-Président LES TOUT PETITS
Jacques LERICOLLAIS Trésorier CDSEA
Valérie FONTEL DEFFONTIS Secrétaire EPNAK
Ismaël MESLOUB Administrateur AAPISE
Rino BIANCHERIN Administrateur ADAPEI 91
Bernard YASSEF Administrateur FFBS
Jean François GEY Administrateur ADPEP
Arnaud BECAVIN Administrateur IADES

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association CHEMEA composée d’Associations et d’établissements publics adhérents, comporte un Conseil d’Administration de 18 membres.

Nom/Prénom Association
Arnaud BECAVIN IADES
M BERTIN GIL AMIS DE L’ATELIER
Rino BIANCHERIN ADAPEI 91
Odile BOUSARD AMIS DE L’ATELIER
Anne BUISSON IADES
Catherine CADOT ADAPEI 91
François DIVINE FFBS
Véronique DONET ALVE
Catherine DUBOUE IADES
Valérie FOUTEL DEFFONTIS EPNAK
Jean François GEY ADPEP
Jacques HOUSSARSKY ADAPEI
Ingrid LAUDREN IADES
Sébastien LEGOFF LES TOUT PETITS
Martine LEONHART ADAPEI 91
Jacques LERICOLLAIS CDSEA
Ismaël MESLOUB AAPISE
Dominique NAELS ALTERITE
Alain OLESKER LES TOUT PETITS
Bernard YASSEF FFBS

HISTORIQUE DE L'ASSOCIATION

CHEMEA est issu du Comité pour le Handicap Adulte en Essonne créé en janvier 2002

Ce regroupement d’organismes gestionnaires d’établissements ou services médico-sociaux pour adultes en situation de handicap mental, se donne pour mission de participer activement à la définition des actions à mener sur le département, pour répondre aux besoins des personnes concernées. Son conseil d’administration est alors constitué de l’ensemble des cadres de direction nommés par leur employeur (un par organisme gestionnaire membre).

2007

  • CHEMA 91 devient CHEMEA 91, répondant aux souhaits d’un élargissement vers les organismes gestionnaires d’établissements pour enfants.
  • CHEMEA propose d’élargir son Conseil d’Administration, en donnant la possibilité à chaque membre de désigner deux cadres de direction pour le représenter.
  • Création du site web

2011

  • CHEMEA 91 devient CHEMEA, dans le but d’étendre sa représentativité et son action à l’échelle de la région.
  • CHEMEA franchit une nouvelle étape, en permettant la désignation des membres des conseils d’administration des organismes membres au sein du Conseil d’Administration.

Les colloques :

Le terme de colloque apparait pour la première fois à l’occasion d’une journée organisée le 16/01/2006 sur le thème de la responsabilité : « risques et responsabilités en action sociale ».

Depuis, CHEMEA a pris pour habitude de convier chaque année l’ensemble des acteurs de l’action sociale, médico-sociale et sanitaire à un grand colloque annuel sur un thème d’actualité, faisant débat :

  • 2007 : « les contrats d’objectifs et de moyens »
  • 2008 : « l’évaluation interne »
  • 2009 : « l’inspection institutionnelle »
  • 2010 : « l’avenir du médico-social »
  • 2011 : « la performance en question »
  • 2012 : « sanitaire et médico-social mode d’emploi »
  • 2014 : « parcours en situation de handicap : la fluidité en question »
  • 2015 : « Le médico-social au défi l’innovation »
  • 2017 : « Etat des droits/Inclusion »

Les « Jumbo-Run » :

En 2009, CHEMEA a organisé une action à destination des personnes en situation de handicap et de leurs familles prises en charge au sein des établissements gérés par les associations membres, sous la forme d’un « jumbo-run » : balade bucolique sur les routes du département en voitures et moto anciennes de collection. Cette initiative, au partenariat élargi, a rencontré un franc succès auprès des personnes concernées. Elle est, depuis, reconduite tous les ans au mois de juin et, en lien avec les objectifs de CHEMEA, s’est étendue au niveau régional.

LES STATUTS

Dépôt en cours, en attente du n° d’agrément.

STATUTS DE CHEMEA

Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 4 octobre 2013

Article 1 – Dénomination et siège social
  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 16 août 1901, ayant pour titre : CHEMEA
  • CHEMEA représente les associations et les organismes gestionnaires d’établissements médico sociaux à buts non lucratifs adhérents.
  • CHEMEA se consacre à faire reconnaitre la personne handicapée dans toute sa citoyenneté.
  • CHEMEA est en relation avec d’autres associations et organismes qui œuvrent en faveur des personnes handicapées.
  • Dans le respect de son objet social, CHEMEA met en œuvre une communication à destination du grand public, des professionnels, des élus, des médias, des pouvoirs publics concernant le handicap.
  • Il organise toute manifestation permettant de faire connaitre les intérêts moraux, matériels et financiers des personnes handicapées.
  • L’adresse de son siège social est fixée par le CA sur proposition du président.
  • Sa durée est illimitée.
Article 2 : Ses buts

Les missions de CHEMEA se déclinent en deux axes :

1. En direction des personnes en situation de handicap :

  • Exercice de leur pleine citoyenneté,
  • Promotion et valorisation de la personne,
  • Actions culturelles, de loisirs,… toute action visant à l’épanouissement de la personne.

2. En direction des organismes et associations gestionnaires :

  • Œuvrer pour participer autant qu’il est possible aux différentes instances publiques en lien avec l’objet de l’association et à l’élaboration et aux suivis des schémas territoriaux,
  • Mettre à disposition ses compétences pour les avis et conseils concernant les études des besoins dans le souci d’une meilleure articulation et d’une plus grande cohérence entre les associations et les établissements du secteur du médico-social,
  • Être force de propositions auprès des associations, des centres de formations, des pouvoirs publics et plus généralement de tout organisme ayant compétence dans le secteur médicosocial.
Article 3 : Composition de l’association
  • Chaque association et organisme adhérent à but non lucratif mandate par délibération de son Conseil d’Administration, au maximum deux représentants (administrateurs ou cadres hiérarchiques). Un extrait des délibérations du Conseil désignant les mandatés doit être adressé à CHEMEA.
  • Les représentants acquièrent la qualité de membres actifs.
Article 4 : Qualité d’adhérent de CHEMEA

La qualité d’adhérent s’acquiert par :

  • vote de l’Assemblée Générale sur simple candidature de l’association adressée à CHEMEA.

Elle se perd par :

  • dissolution de l’association,
  • absence de paiement de la cotisation,
  • décision de l’Assemblée Générale de CHEMEA.
Article 5 : Les cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année pour l’année suivante par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

La cotisation doit être payée avant l’Assemblée Générale.

Article 6 : Composition de l’Assemblée Générale
  • L’Assemblée Générale est composée de tous ses membres.
  • Seuls ont le droit de vote les membres mandatés par les associations et organismes adhérents à but non lucratif à jour de leur cotisation.
  • Peuvent également assister aux Assemblées Générales toutes les personnes que le Conseil d’Administration jugerait bon d’inviter à titres divers. Les personnes invitées ne participent pas aux votes.
Article 7 : Réunion de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande du quart des membres mandatés par les associations et organismes adhérents à but non lucratif ayant voix délibérative.

L’Assemblée Générale :

  • Vote le rapport d’activité et le rapport financier et les orientations,
  • Délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour,
  • Pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
    L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et envoyé à tous les membres 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
  • L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association.
Article 8 : Délibérations
  • Pour délibérer valablement, le quorum de l’Assemblée Générale doit être atteint, soit la moitié plus un au plus des membres mandatés par les associations et organismes adhérents à but non lucratif faisant partie de CHEMEA, à jour de leurs cotisations.
  • Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale se tiendra dans les quinze jours.
  • Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents et de représentés.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des présents ou représentées à l’Assemblée. Nul ne peut détenir plus de deux mandats en plus du sien.
  • Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est obligatoire pour les élections des administrateurs et dans les autres cas s’il est décidé à la majorité des présents ou des représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
  • Il est tenu procès verbal des délibérations.
  • Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Le président doit convoquer une assemblée générale Extraordinaire, en cas de besoin ou à la demande de la moitié des membres mandatés par les associations et organismes adhérents à but non lucratif pour :

  • Apporter aux statuts toutes les modifications utiles,
  • Décider de sa dissolution ou sa fusion avec d’autres associations ayant des buts analogues,
  • Prononcer la liquidation de l’association, elle nomme les personnes chargées de procéder à l’exécution de la liquidation de l’association. Elle attribue l’actif net à une association poursuivant des objectifs identiques ou similaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer et fonctionner qu’à la majorité des deux tiers. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions sous quinze jours.

Article 10 : Conseil d’Administration
  • CHEMEA est administré par un Conseil d’Administration jusqu’à 21 membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Tout membre mandaté par les associations et organismes adhérents à but non lucratif à jour de sa cotisation peut être candidat à un poste d’administrateur.
  • Le tiers sortant est tiré au sort lors de ses deux premières réunions. En cas de vacance de poste d’administrateurs, le conseil coopte de nouveaux membres sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
  • La durée du mandat coopté est celle du membre remplacé.
  • Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
Article 11 : Réunion et décisions du Conseil
  • Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président de CHEMEA et au moins trois fois par an, ou sur la demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la moitié plus une des personnes présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
  • Il est tenu des procès-verbaux de séances.
  • Les administrateurs sont tenus à l’obligation de réserve. Les fonctions des membres sont gratuites.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil
  • Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de l’association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Article 13 : Élection du bureau

Chaque année, après l’Assemblée Générale, le Conseil élit son bureau à la majorité des membres présents ou représentés :

  • Un Président,
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire,
  • Un Trésorier,
  • Quatre administrateurs.
Article 14 : Fonctionnement du Bureau

Le bureau prépare les réunions et exécute les décisions du Conseil. Il assure le fonctionnement de l’association. Lors de la première réunion du Bureau, celui-ci décide de son fonctionnement et de la répartition des tâches pour l’année à venir. Il se réunit au minimum cinq fois par an et chaque fois que le président le juge nécessaire.

Pour fonctionner, la présence de la moitié des membres est nécessaire ainsi que celle du Président ou du Vice-président.

Article 15 : Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration se dote d’un règlement intérieur et une charte pour son bon fonctionnement. Ce règlement et cette Charte seront rédigés et proposés par le Conseil d’Administration à l’approbation des membres mandatés par les associations et organismes adhérents à but non lucratif réunis en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 16 : Déclaration et exécution

Le Président ou un membre du Bureau désigné par le Président se charge des déclarations et de toutes les formalités nécessaires consécutives aux décisions et aux votes des différentes assemblées.

Statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire,

A Gillevoisin le 4 octobre 2013

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